Conditions générales d'utilisation du site

La société de droit anglais All Groove Ltd., dont le numéro d'immatriculation est le 047 38797, est l'éditeur du site http://pauletmarie.com (ci-après « le Site »). Le siège de la société All Groove est situé à l'adresse suivante : All Groove Ltd, Pride Court, 80-82 White Lion Street, Islington, London, N1 9PF, Angleterre.
Le site est hébergé par All Groove Ltd, Pride Court, 80-82 White Lion Street, Islington, London, N1 9PF, Angleterre.

Article 1 - Acceptation des CGU

L'Utilisateur du site s'engage à lire attentivement, avant toute utilisation du site, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Les présentes CGU sont accessibles à l'adresse suivante http://www.pauletmarie.com/termes-et-conditions.php ou en cliquant sur le lien situé en bas de la page d'accueil du site. 

Toute utilisation ou inscription sur le site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU, ainsi que du Règlement accessible à l'adresse suivante
http://www.pauletmarie.com/reglement-des-jeux.php et de la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante http://www.pauletmarie.com/politique-de-confidentialité.php. 

L'acceptation intégrale de ces Conditions d'Utilisation est matérialisée par la signature électronique de l'Utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher (« Je reconnais avoir pris connaissance des termes des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site, et je les accepte. ») lors de son inscription sur le site via le formulaire d'inscription accessible en cliquant sur l'onglet « Inscription » de la page d'accueil. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'Utilisateur, l'inscription ne pourra être validée. 

Seules les personnes majeures, résidant en France, sont autorisées à s'inscrire sur le Site, à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisateur du Jeu ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). 

Les présentes CGU, sont complétées par la Politique de Confidentialité, par le Règlement, et par le règlement spécifique à chaque Jeu. Ces documents constituent l'intégralité des accords passés entre All Groove et l'utilisateur. Cependant, les CGU prévalent sur tout autre accord, quel que soit sa forme, passé entre All Groove et l'utilisateur.

Article 2 - Conditions d'accès au site

All Groove recommande aux parents d'enfants mineurs de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental est bien activé sur leur ordinateur. All Groove recommande de paramétrer un tel dispositif de contrôle parental de façon à ne pas permettre l'accès au site à des mineurs. 

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur certifie être majeur. Si toutefois, un mineur parvient à s'inscrire sur le site, All Groove supprimera immédiatement son compte dès qu'elle aura pris connaissance, par n’importe quel moyen, de l'inscription du mineur. 

Si plusieurs comptes sont créés par une même personne, All Groove se réserve le droit de supprimer tous les comptes de l’utilisateur concerné.

Article 3 - Inscription au site

Pour participer aux jeux que propose All Groove sur le site, l'utilisateur doit préalablement s'inscrire sur le site. 

Pour participer aux jeux, il est nécessaire de s'inscrire sur le site en respectant la procédure suivante :

  1. Connectez-vous sur le site
  2. Cliquez sur « S'inscrire »
  3. Remplissez le formulaire en en complétant les champs avec vos informations complètes et exactes.
  4. Cliquez sur « Participez au tirage au sort conformément aux conditions applicables ». Vous êtes alors inscrits sur le site.
  5. Ouvrez une page relative au jeu de votre choix, remplissez les questionnaires proposés et cliquez sur « Participez »

Les participants certifient que les données saisies lors de leur inscription sur le site sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier ses informations personnelles. 

Les participants sont informés que les données saisies dans le formulaire d'inscription sur le site sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leur lot. Ils doivent donc s'assurer de l'exactitude de ces informations. 

L’identifiant de l'utilisateur sera constitué de son adresse de messagerie électronique et d'un mot de passe. 

La société pourra à tout moment mettre fin à l'accès au site pour un utilisateur dont les informations fournies seraient incorrectes ou incomplètes. 

Chaque utilisateur consent à ce que les informations qu'il fournit soient conservées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'All Groove accessible au lien suivant
http://www.pauletmarie.com/politique-de-confidentialité.php. Ou à partir de la page d'accueil du site. 

Un utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Pour cela, il lui suffit d'adresser un e-mail à l'adresse suivante : 
contact@pauletmarie.com

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

All Groove ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de données incomplètes ou erronées indiquées dans le formulaire d'inscription. L'utilisateur est personnellement responsable de la mise à jour de ses informations personnelles. Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site, à : 

Article 5 - Exclusion de garantie d'All Groove

L'utilisateur reconnaît que, compte tenu de la nature des services proposés par le site, All Groove peut être amené à modifier le site (notamment, mais sans s'y restreindre, en cas d'intervention de maintenance ou d'amélioration du site) sans préavis, ni avertissement, en ajoutant ou supprimant des éléments de son contenu.

Article 6 - Suspension/Exclusion

En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU par l'utilisateur, All Groove se réserve le droit d'exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l'accès au site sans aucun préavis. 

De même, en cas de constatation avérée qu'un utilisateur fait un usage du site de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes CGU, All Groove se réserve le droit d'exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l'accès au site sans aucun préavis. 

All Groove se réserve le droit d'exclure de la participation à un des jeux proposés tout tricheur, tout utilisateur troublant le déroulement dudit jeu ainsi que tout utilisateur manquant à quelconque obligation des présentes CGU. 

L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité. 

All Groove se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui par son attitude ou la violation des obligations des présentes CGU aurait créé un préjudice à All Groove ou à ses clients ou partenaires.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site, et ce comprend, sans que la liste soit exhaustive, les images, illustrations, graphismes, textes, photographies, animations, vidéos, musiques et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs, sont la propriété d'All Groove ou de ses partenaires. 

Il n'est concédé aucun droit à l'utilisateur sur le contenu du site et les droits de propriété intellectuelle y afférents qui demeurent la propriété exclusive d'All Groove ou de ses partenaires. 

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de la part d'All Groove. 

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 8 - Informations

Les informations éditées sur le site, et notamment celles relatives aux caractéristiques des lots proposés, sont fournies à titre indicatif. Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. La responsabilité d'All Groove ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Article 9 - Données Personnelles

La collecte, le traitement et le stockage de données personnelles par All Groove est soumis aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

All Groove se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé à l'utilisateur du site de visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des CGU en vigueur. L'utilisation continue du site implique l’acceptation par l'utilisateur des modifications apportées aux CGU.

Article 11 - Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Si l'une des quelconques dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou es invalidée quelque soit la raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des CGU. 

Le fait pour All Groove de renoncer à invoquer la rupture d'une disposition de ces CGU ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l'application de cette disposition ou de toute autre disposition des CGU. 

En cas d'ambigüité entre les présentes CGU et leur version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Article 12 - Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises aux lois du Royaume-Uni. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d'attribution.